Conditions générales d'utilisation et de vente
Texte repris de palima.fr (version en ligne au 26/09/2026).
Préambule
SmarTrips est une marque exploitée par la société SmarTrips, société enregistrée sous le numéro de SIREN 987 832 367 et dont le siège social est situé au 22 All. Alan Turing, 63000 Clermont-Ferrand. Le site web SmarTrips www.smartrips.fr ainsi que l'application du même nom sont la propriété exclusive de la société SmarTrips.
SmarTrips offre une plateforme web et une application pour organiser ses voyages entre amis en toute simplicité, via des fonctionnalités gratuites et premium. Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU) régissent l'utilisation de la plateforme SmarTrips et les relations entre SmarTrips et ses utilisateurs.
1. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation des services de SmarTrips impliquent l'acceptation sans réserve par l'utilisateur des présentes CGV/CGU.
2. Création et gestion de compte
2.1 Inscription Directe via SmarTrips
Les utilisateurs peuvent s'inscrire directement sur la plateforme SmarTrips en fournissant les informations requises, telles que nom, adresse e-mail, et mot de passe. La création d'un compte utilisateur est nécessaire pour accéder à l'application.
2.2 Inscription via des Comptes de Réseaux Sociaux
Pour faciliter l'inscription et la connexion sur notre plateforme, SmarTrips offre également la possibilité de s'inscrire et de se connecter via des comptes existants sur Google, Facebook, et Apple. En utilisant cette méthode d'inscription, les utilisateurs autorisent SmarTrips à accéder à certaines informations de leur profil public sur ces plateformes, conformément à leurs paramètres de confidentialité sur le réseau social concerné. Les informations transmises sont ainsi le nom, la photo de profil et l'adresse e-mail.
2.3 Sécurité et Confidentialité
SmarTrips s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des informations personnelles de ses utilisateurs. Lors de l'inscription via Google, Facebook, ou Apple, SmarTrips ne stockera que les informations nécessaires à la création et à la gestion du compte sur notre plateforme. Les utilisateurs sont encouragés à consulter les politiques de confidentialité de Google, Facebook, et Apple pour comprendre quelles informations sont partagées avec SmarTrips.
2.4 Consentement et Révocation
En choisissant de s'inscrire via Google, Facebook, ou Apple, les utilisateurs consentent explicitement à l'utilisation de leurs informations conformément aux présentes CGV/CGU et à la politique de confidentialité de SmarTrips. Les utilisateurs peuvent révoquer ce consentement à tout moment en se déconnectant et/ou en supprimant leur compte SmarTrips.
Il est important de noter que l'utilisation des services d'authentification tiers est soumise aux conditions d'utilisation et politiques de confidentialité de ces services. SmarTrips ne peut être tenu responsable des pratiques de ces tiers. Les utilisateurs doivent s'assurer de comprendre et d'accepter ces conditions avant de choisir de s'inscrire ou de se connecter via un service tiers.
3. Cashback
Les présentes conditions régissent la participation au programme de cashback proposé par SmarTrips, permettant aux utilisateurs de bénéficier de gains après réservation d’un hébergement, d’un trajet ou d’une activité via notre plateforme.
3.1 Fonctionnement du cashback
Le programme de cashback permet aux utilisateurs inscrits sur SmarTrips de percevoir un remboursement partiel sur certaines réservations réalisées via des liens partenaires intégrés à l’application.
Le montant du cashback affiché est indicatif :
Il est basé sur un pourcentage fixe de la commission que SmarTrips perçoit pour chaque réservation validée.
Le montant final versé peut donc différer du montant affiché initialement, en fonction des informations transmises par nos partenaires (modification de commission, annulation, non-éligibilité, etc.).
3.2. Conditions d’éligibilité au cashback
Le cashback est éligible uniquement si les conditions suivantes sont remplies :
La réservation a été effectuée via les liens fournis par SmarTrips.
La commande est finalisée, le séjour/activité/trajet est réalisé dans son intégralité.
La commission est confirmée par notre partenaire comme valide et non annulée.
Le partenaire a transmis à SmarTrips les informations nécessaires à l’identification et à la validation de la commission.
3.3. Validation des gains
Les gains en cashback ne seront crédités sur le compte de l’utilisateur qu’une fois la commission effectivement versée à SmarTrips par le partenaire concerné.
Cette validation peut prendre plusieurs semaines après la date effective de la prestation (séjour, activité, transport), selon les délais de confirmation des partenaires.
3.4. Retrait des gains
Les gains sont disponibles au retrait à partir de 10 euros de cashback validé.
Les utilisateurs peuvent demander un virement sur leur compte bancaire en fournissant les informations nécessaires.
Le virement est effectué sous 7 jours ouvrables à compter de la demande.
3.5. Responsabilité
SmarTrips ne pourra être tenu responsable :
En cas de modification ou d’annulation de la commission par un partenaire.
En cas d’erreur ou de retard de transmission de données de la part d’un partenaire.
En cas de non-crédit du cashback si les conditions d’éligibilité ne sont pas remplies.
3.6. Modification du programme
SmarTrips se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au programme de cashback à tout moment, avec ou sans préavis. Les gains déjà validés resteront dus aux utilisateurs selon les conditions en vigueur à la date de validation.
3.7. Acceptation
En participant au programme de cashback SmarTrips, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales.
4. Service d'organisation premium
Le présent document définit les conditions générales de vente applicables au service d'accompagnement à l'organisation de voyages proposé par SmarTrips. Ce service a pour vocation d'apporter une aide à la planification et à l'organisation des voyages, sans intervention dans les réservations ou les transactions.
3.2 Nature du Service
SmarTrips agit exclusivement en tant que conseiller et propose une assistance dans la préparation du voyage. Notre service inclut des recommandations personnalisées sur les destinations, hébergements, activités et transports, mais exclut toute action de réservation en lieu et place du client.
3.3. Absence de Responsabilité sur les Prestataires Externes
SmarTrips ne propose aucun service de réservation et ne saurait être tenu responsable des transactions effectuées par le client auprès de prestataires tiers (hôtels, compagnies aériennes, agences de location, organisateurs d'activités, etc.).
En cas de litige avec un prestataire externe, le client doit s'adresser directement à celui-ci. SmarTrips décline toute responsabilité en cas de problème lié à une réservation ou à l'exécution d'une prestation fournie par un tiers.
3.4. Limitation sur la Prestation
Le service d'accompagnement fourni par SmarTrips concerne uniquement l'organisation en amont du voyage. Il ne comprend pas d'assistance sur place durant le séjour du client. Toute demande d'assistance en cours de voyage relève de la responsabilité du voyageur et des prestataires qu'il a sélectionnés.
3.5. Tarifs et Modalités de Paiement
Le tarif de notre prestation est fixé à 10€ par personne pour l'ensemble du service d'accompagnement. Le nombre de personnes concernées par la prestation doit être défini avant le début du service et ne peut pas être modifié une fois la prestation commencée. Le paiement est dû en totalité au moment de la confirmation de la prestation.
3.6. Droit de Rétractation et Politique de Remboursement
Conformément aux dispositions du Code de la consommation en France, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, vous devez notifier votre décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple par courrier postal ou électronique.
En cas de rétractation dans ce délai, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un moyen différent.
Veuillez noter que si vous avez demandé à bénéficier du service d'accompagnement avant la fin du délai de rétractation et que le service a été pleinement exécuté, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.
3.7. Acceptation des Conditions
En souscrivant au service d'accompagnement à l'organisation, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
3.8. Modification des Conditions
SmarTrips se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliqueront à toute nouvelle demande de service effectuée après la publication des modifications.
3.9. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SmarTrips.
4. Programme de parrainage
Le programme de parrainage de SmarTrips récompense nos utilisateurs pour leur contribution à l'expansion de notre communauté. Ce programme offre une opportunité unique tant pour le parrain que pour le filleul de gagner des TripsCoins, notre monnaie virtuelle, en invitant de nouveaux membres à rejoindre notre plateforme.
4.1 Conditions de Participation
Pour participer au programme de parrainage et être éligible aux récompenses, les utilisateurs doivent respecter les conditions suivantes :
Vérification de l'Email
La vérification de l'adresse email est une étape indispensable pour confirmer la participation d'un nouvel utilisateur parrainé. Cette vérification est également nécessaire pour le parrain avant qu'il puisse inviter d'autres utilisateurs.
Un Compte Unique par Utilisateur
Il est important de souligner qu'une personne ne peut utiliser qu'un seul compte pour être parrainée ou parrainer d'autres utilisateurs. Cette règle assure l'équité et l'intégrité du programme.
Récompenses et TripsCoins
Chaque fois qu'un nouvel utilisateur est parrainé avec succès, et que les conditions de participation sont respectées, le parrain et le filleul reçoivent chacun 10 TripsCoins. Ces TripsCoins peuvent être utilisés pour accéder à des services exclusifs sur la plateforme SmarTrips.
4.2 Lutte contre la Fraude
SmarTrips se réserve le droit de mener des vérifications pour détecter et prévenir tout abus ou tentative de fraude dans le cadre du programme de parrainage. En cas de comportement frauduleux, comme l'utilisation de multiples comptes par une même personne, SmarTrips se réserve le droit d'annuler les TripsCoins obtenus de manière illicite et/ou de bloquer l'accès de l'utilisateur au programme de parrainage.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site de SmarTrips, incluant mais ne se limitant pas aux textes, graphiques, logos, sons, photos, animations, et leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société SmarTrips, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de SmarTrips.
6. Données Personnelles
Les données collectées et générées par l'utilisation des services de SmarTrips restent la propriété de la société SmarTrips. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que SmarTrips puisse avoir accès à ces données et les utiliser conformément à la politique de confidentialité de SmarTrips, dans le but d'améliorer et de personnaliser les services offerts.
7. Loi Applicable et Règlement des Litiges
Les présentes CGV/CGU sont soumises à la loi française.
8. Nous contacter
Veuillez nous faire part de vos réactions, commentaires et demandes d'aide par mail : contact@smartrips.fr
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